Article 1 – Identification du vendeur
Le site www.papyprint.com est exploité par la SARL PAPY PRINT, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 11 boulevard Joffre, 17000 La Rochelle, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 885 224 840 (SIRET 885 224 840 00011), n° de TVA intracommunautaire FR93885224840.
Téléphone : 05 46 43 85 61 — E-mail : papyprint17@gmail.com
Boutique : 9 rue Amelot, 17000 La Rochelle.
Ci-après « Papy Print » ou « le Vendeur ».
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues à distance, via le site www.papyprint.com, entre Papy Print et toute personne physique non professionnelle agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client » ou « le Consommateur »).
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.
Article 3 – Produits
Papy Print propose des objets personnalisés (mugs en céramique, tote-bags, badges et autres supports), conçus et fabriqués dans son atelier de La Rochelle.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, contenance, visuel) sont présentées sur la fiche produit correspondante. Les photographies sont fournies à titre illustratif ; de légères variations de teinte peuvent exister entre le rendu à l'écran et le produit livré, sans que cela constitue un défaut de conformité.
Produits personnalisés : lorsque le Client fournit ses propres éléments (photo, texte, logo, illustration), il garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires à leur reproduction et garantit Papy Print contre tout recours de tiers à ce titre. Papy Print se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation à caractère illicite, diffamatoire, injurieux, contrefaisant ou contraire à l'ordre public.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
Papy Print se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le montant total dû, incluant le cas échéant les frais de livraison, est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier et peut le modifier à tout moment avant validation.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, personnalisation le cas échéant, récapitulatif du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison et de paiement, vérification du récapitulatif, acceptation des présentes CGV, puis validation par un bouton portant la mention « Commander avec obligation de paiement ».
La validation de la commande vaut acceptation des CGV, des prix et des caractéristiques des produits commandés.
Papy Print adresse au Client un accusé de réception de commande par courrier électronique. La vente n'est parfaite qu'après confirmation de la commande et encaissement effectif du paiement.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique. En cas d'erreur de saisie de l'adresse de livraison, les frais de réexpédition seront à sa charge.
Papy Print se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement en cours.
Article 6 – Bon à tirer (BAT) pour les produits personnalisés
Toute commande comportant une personnalisation (photo, texte, logo, illustration ou tout élément fourni ou choisi par le Client) fait l'objet d'un bon à tirer (BAT), adressé au Client par courrier électronique avant lancement de la fabrication.
Le BAT est une prévisualisation du produit personnalisé. Il permet au Client de vérifier l'exactitude de l'ensemble des éléments : visuel, cadrage, orthographe, couleurs, positionnement.
Validation du BAT
Le Client dispose de sept (7) jours à compter de la réception du BAT pour :
- le valider, par retour de courrier électronique ;
- ou demander des modifications. Un nouveau BAT lui est alors adressé.
Aucune fabrication n'est lancée avant la validation expresse du BAT par le Client.
À défaut de réponse du Client dans un délai de sept (7) jours, Papy Print le relance. Sans réponse dans les quinze (15) jours suivant l'envoi du premier BAT, la commande pourra être annulée et remboursée, déduction faite le cas échéant des frais de conception déjà engagés.
Portée de la validation
La validation du BAT vaut acceptation définitive du visuel par le Client. Elle engage sa responsabilité sur l'ensemble des éléments qu'il contient.
En conséquence, aucune réclamation ne pourra être admise après validation du BAT concernant :
- une faute d'orthographe, de grammaire ou de saisie ;
- une erreur de date, de prénom, de texte ou de chiffre ;
- le cadrage, le positionnement ou la taille du visuel ;
- la qualité d'une image fournie par le Client (résolution insuffisante, image pixellisée ou floue).
Papy Print peut alerter le Client lorsqu'un fichier fourni présente une définition manifestement insuffisante, mais ne saurait être tenu responsable du rendu final d'un visuel validé par le Client.
Rendu des couleurs
Le BAT est visualisé sur écran. Les couleurs affichées peuvent différer légèrement du rendu imprimé, en raison des différences de calibrage entre écrans et des contraintes propres aux procédés d'impression. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
Effet sur les délais
Le délai de préparation mentionné à l'article 8 ne commence à courir qu'à compter de la validation du BAT par le Client.
Article 7 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par l'un des moyens suivants : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), PayPal, ou virement bancaire.
Le règlement par chèque ou en espèces n'est pas accepté pour les commandes en ligne ; ces moyens de paiement restent disponibles en boutique, au 9 rue Amelot.
Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. Papy Print n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
En cas de paiement par virement, la commande n'est traitée qu'après encaissement effectif des fonds sur le compte de Papy Print.
Article 8 – Livraison
Zone de livraison : les commandes sont livrées exclusivement en France métropolitaine (Corse incluse).
Frais de livraison : offerts. Aucun frais de port n'est facturé au Client.
Transporteur : les colis sont expédiés par La Poste (Colissimo suivi). Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition.
Modes de livraison :
- Colissimo (La Poste) — livraison à domicile
- Retrait en boutique (Click & Collect) — 9 rue Amelot, 17000 La Rochelle, gratuit. Le Client est prévenu par e-mail dès que sa commande est prête.
Délai de préparation : nos produits sont fabriqués à la demande dans notre atelier. Le délai de préparation est de 5 jours ouvrés.
Pour les produits personnalisés, ce délai ne commence à courir qu'à compter de la validation du bon à tirer (BAT) par le Client, dans les conditions prévues à l'article 6.
Délai d'acheminement : une fois le colis remis au transporteur, les délais de livraison sont ceux pratiqués par La Poste dans le cadre de son offre Colissimo. Ces délais sont indicatifs et ne relèvent pas de Papy Print.
Engagement de délai : en tout état de cause, et sauf indication contraire sur la fiche produit, Papy Print s'engage à livrer au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat (ou de la validation du BAT pour les produits personnalisés), conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.
En cas de dépassement de ce délai, le Client peut, après avoir enjoint Papy Print d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et à défaut d'exécution, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable (article L. 216-6). Les sommes versées lui seront alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
Transfert des risques : conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Les colis voyagent donc sous la responsabilité de Papy Print.
Colis endommagé : en cas de colis visiblement détérioré à la réception, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer Papy Print dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies. Ces démarches facilitent le traitement du dossier, mais leur absence ne prive le Client d'aucun de ses droits légaux.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
⚠️ Exception importante : les produits personnalisés
Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, tous les produits personnalisés par le Client (mug, tote-bag, badge ou tout autre support intégrant une photo, un texte, un logo, un prénom ou tout élément fourni ou choisi par le Client) ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le Client en est expressément informé avant la validation de sa commande.
Le droit de rétractation demeure applicable aux produits de notre catalogue standard, non personnalisés.
Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment :
- par e-mail à papyprint17@gmail.com ;
- par courrier à : PAPY PRINT, 9 rue Amelot, 17000 La Rochelle ;
- en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes ;
- ou en utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site.
Le Client renvoie ensuite le produit, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa notification, à l'adresse : PAPY PRINT – 9 rue Amelot – 17000 La Rochelle.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client peut manipuler le produit afin d'en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité n'est engagée qu'à raison des dépréciations résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire.
Remboursement : Papy Print rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard le cas échéant, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
Article 10 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, Papy Print reste tenu des défauts de conformité du bien au titre de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Encadré d'information sur les garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Mise en œuvre
Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte Papy Print à papyprint17@gmail.com ou au 05 46 43 85 61, en indiquant son numéro de commande et en décrivant le défaut constaté. Aucun frais n'est mis à la charge du Client au titre des garanties légales.
Article 11 – Réclamations et service après-vente
Toute réclamation peut être adressée :
- par e-mail : papyprint17@gmail.com
- par téléphone : 05 46 43 85 61 (du mardi au samedi, de 10h à 12h30 et de 14h30 à 19h)
- par courrier : PAPY PRINT, 9 rue Amelot, 17000 La Rochelle
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le médiateur désigné par Papy Print est :
【NOM DU MÉDIATEUR】
【ADRESSE POSTALE】
【SITE INTERNET】
Le recours à la médiation n'est recevable qu'après qu'une réclamation écrite a été adressée à Papy Print et est restée sans réponse satisfaisante dans un délai d'un an.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement dont les modalités sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site www.papyprint.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon. Les visuels et créations de Papy Print demeurent sa propriété exclusive ; leur achat n'emporte aucune cession de droits.
Article 15 – Force majeure
La responsabilité de Papy Print ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 16 – Preuve et archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Papy Print et de ses prestataires, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Les contrats d'un montant supérieur à 120 € sont archivés pendant dix ans et accessibles sur simple demande.
Article 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).
Le Client est préalablement invité à rechercher une solution amiable, le cas échéant par la voie de la médiation prévue à l'article 11.
Annexe – Formulaire type de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Non applicable aux produits personnalisés — voir article 8.)
À l'attention de :
PAPY PRINT
9 rue Amelot, 17000 La Rochelle
papyprint17@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le ____________________ / reçu le ____________________
- Numéro de commande : ____________________
- Désignation du ou des produits : ____________________
- Nom du consommateur : ____________________
- Adresse du consommateur : ____________________
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________________
- Date : ____________________
CGV en vigueur au 13 juillet 2026.